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Dans le cadre de l'examen du projet de loi numérique, les sénateurs ont adopté récemment des amendements proposés par le gouvernement qui permettront au public d'accéder plus facilement aux décisions de justice. À l'heure actuelle, seulement 1 % des décisions de justice sont disponibles sur le site Légifrance. Pour Axelle Lemaire, la secrétaire d'État au

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