Pour affirmer que l’action publique contre un livre antisémite n’était pas prescrite, la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a pris en compte les affirmations de l’auteur sur son site internet annonçant la parution de l’ouvrage en avril 2012.
La plainte avec constitution de partie civile ayant été enregistrée le 28 février 2013, l’action pour injure publique à caractère raciste, diffamation publique à caractère raciste et provocation à la haine raciale, n’était donc pas prescrite puisque le délai d’un an n’avait pas été dépassé, a conclu le tribunal dans son jugement du 15 décembre 2016.
Après avoir examiné les passages incriminés, le tribunal a condamné l’auteur à 5 mois de prison.
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