Un courtier en assurance ne peut pas reprocher sa négligence à un site professionnel dédié aux intermédiaires de l’assurance qui avait mis en ligne l’offre du vendeur d’un portefeuille de polices d’assurance, en liquidation judiciaire qui n’était plus inscrit sur le registre de l’Orias. Dans son jugement du 6 octobre 2016, le tribunal de commerceRead more
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