Nicolas Herzog, associé, intervient au colloque de la CNEJITA, Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques, le mardi 31 mai à 15h au Tribunal de Commerce de Paris. Le colloque, sur le thème « Les méthodes agiles – quelles perspectives pour l’expertise ? » aborde entre autres la valeur produite et leRead more
Le président du CNB, Pascal Eydoux, et le président du CNAJMJ, Bernard Baujet, ont signé jeudi 19 mai 2016 une convention afin de faciliter et favoriser les échanges dématérialisés entre les administrateurs judiciaires (AJ), les mandataires judiciaires (MJ) et les avocats. Cette convention permettra aux avocats d’accéder au portail Créditors-Services et de communiquer avec lesRead more
Dans le cadre de l'examen du projet de loi numérique, les sénateurs ont adopté récemment des amendements proposés par le gouvernement qui permettront au public d'accéder plus facilement aux décisions de justice. À l'heure actuelle, seulement 1 % des décisions de justice sont disponibles sur le site Légifrance. Pour Axelle Lemaire, la secrétaire d'État auRead more
Nicolas Herzog, associé, interviendra le 20 mai à la conférence consacrée aux nouveaux outils de gestion et de développement des cabinets. La Convention ACE-JA se déroulera les 20 et 21 mai sur les hauteurs de Cannes, sur le thème de l’Avocat connecté. [pdf] ACE AVOCAT CONNECTÉ ProgrammeRead more
Le nom et les coordonnées des personnes physiques, telles que leurs adresses et leurs numéros de téléphone constituent des données à caractère personnel, même s'il s'agit des coordonnées professionnelles de ces personnes et qu'elles sont rendues publiques. En savoir plus sur: http://www.lemondedudroit.fr/unes/217456-annuaires-de-professionnels-du-droit-les-coordonnees-professionnelles-sont-des-donnees-a-caractere-personnel.html Le Monde du Droit Annuaires de professionnels du droit : les coordonnées professionnellesRead more
Par un arrêt du 6 avril 2016, la Cour de cassation a considéré que tribunal d’instance de Montpellier avait effectivement vérifié que la signature électronique en litige avait été établie par un dispositif sécurisé de création de signature électronique. La Cour relève que la demande d’adhésion produite à l’audience portait « mention de la délivranceRead more
Le projet de loi numérique adopté ce 3 mai par le Sénat a fait l’objet, la semaine passée, de nombreux amendements sur le volet « économie de la donnée ». Systèmes de licences, transmission des codes sources, utilisation de logiciels libres et de formats ouverts, évaluation des risques pour la vie privée… L’économie de laRead more
