Les données ouvertes (ou « Open Data »), correspondent aux données produites par l’Etat dont l’accès et l’usage sont laissés libres sans restriction technique, juridique ou financière.
Les articles 3, 20 et 21 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, dite « loi Lemaire », ont posé le principe de la mise à disposition du public, à titre gratuit et dans un format ouvert, de l’exhaustivité des décisions de justice de l’ordre judiciaire et administratif et le droit de les réutiliser librement par des systèmes de traitement automatisé de données, sous réserve du respect de la vie privée des personnes concernées par les décisions.
Cette généralisation de l’ouverture de la jurisprudence (ou « Open Case Law ») a pour effet de déplacer encore davantage la valeur des services que les avocats fournissent à leurs clients, de la possession de l’information juridique, vers la connaissance et l’analyse du droit et la stratégie qui en découle.
A l’heure de la société de l’information, et de la profusion de celle-ci, plus que jamais, la valeur de l’avocat réside moins dans la possession de l’information juridique que dans la connaissance du droit et sa capacité à l’exploiter pour résoudre des problématiques juridiques de plus en plus complexes, que ce soit dans le cadre de ses missions de conseil ou en matière de contentieux.
Pour en savoir plus: Nicolas Herzog Avocat – Open Law & Justice Prédictive
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