Indemnisation du plagiat d’un site par son concurrent

Par une analyse très fine des demandes d’indemnisation d’un site qui a été copié de façon quasi servile par son concurrent, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation en première instance de ce dernier à verser 5 000 €, au titre de son préjudice économique.

Elle a par ailleurs octroyé 5 000 € au titre de son préjudice moral et explique, dans son arrêt du 7 mars 2017, que « la SAS Concepson a dévalorisé la valeur et l’intérêt de ce site par sa banalisation et lui a fait perdre sa visibilité sur internet ».
L’un des associés de la société Sound Strategy qui édite Studio-lowcost.com est actionnaire d’une autre société Concepson qui a créé un site concurrent.

Estimant qu’il s’est placé de façon déloyale dans le sillage de son site, Sound Strategy a assigné cette société pour concurrence déloyale et parasitisme.

Elle a obtenu gain de cause du tribunal de commerce de Paris qui lui a alloué 5 000 € de dommages-intérêts.

La cour d’appel a confirmé cette décision considérant que Concepson s’était inspiré de l’ensemble de la valeur économique de Sound Strategy « en créant un site internet très similaire au sien, notamment dans le cheminement des commandes, la structure des écrans, le choix des messages, le recours à la voix d’acteurs, le mode de paiement et la livraison ».

Pour en savoir plus: https://www.legalis.net/actualite/indemnisation-du-plagiat-dun-site-par-son-concurrent/