Un antisémite notoire a été condamné, le 7 septembre 2016, à un an de prison ferme par le TGI de Paris pour provocation à la haine raciale et injure raciale, en raison de sept messages diffusés sur Facebook et Twitter. Le prévenu, qui n’a pas comparu, avait déjà fait l’objet d’une douzaine de condamnations notammentRead more
Une cyber-attaque est une atteinte à des systèmes informatiques réalisée dans un but malveillant. Elle cible différents dispositifs informatiques : des ordinateurs ou des serveurs, isolés ou en réseaux, reliés ou non à Internet, des équipements périphériques tels que les imprimantes, ou encore des appareils communicants comme les téléphones mobiles, les smartphones ou les tablettes.Read more
Par un arrêt du 7 juin 2016, la cour de cassation a précisé que l'action en concurrence déloyale, qui est ouverte à celui qui ne peut se prévaloir d'aucun droit privatif, peut se fonder sur des faits matériellement identiques à ceux allégués au soutien d'une action en contrefaçon rejetée pour défaut de constitution de droitRead more
Par un arrêt du 15 juin 2016, la Cour de cassation a rappelé que l’exploitation d’un logiciel par un de ses coauteurs sans le consentement de l’autre porte nécessairement atteinte aux droits de celui-ci et constitue une contrefaçon. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 juin 2016, 14-29.741 15-15.137, Inédit | Legifrance Cour deRead more
De plus en plus, les tribunaux demandent à ceux qui se prévalent de droits d’auteur sur leur logiciel de prouver qu’il est original, condition de leur protection. Dans un jugement du 26 mai 2016, le TGI de Lille a débouté une société éditrice d’un logiciel de ses demandes au titre de la contrefaçon, faute d’avoirRead more
Nicolas Herzog, associé, intervient au colloque de la CNEJITA, Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques, le mardi 31 mai à 15h au Tribunal de Commerce de Paris. Le colloque, sur le thème « Les méthodes agiles – quelles perspectives pour l’expertise ? » aborde entre autres la valeur produite et leRead more
Le président du CNB, Pascal Eydoux, et le président du CNAJMJ, Bernard Baujet, ont signé jeudi 19 mai 2016 une convention afin de faciliter et favoriser les échanges dématérialisés entre les administrateurs judiciaires (AJ), les mandataires judiciaires (MJ) et les avocats. Cette convention permettra aux avocats d’accéder au portail Créditors-Services et de communiquer avec lesRead more
Dans le cadre de l'examen du projet de loi numérique, les sénateurs ont adopté récemment des amendements proposés par le gouvernement qui permettront au public d'accéder plus facilement aux décisions de justice. À l'heure actuelle, seulement 1 % des décisions de justice sont disponibles sur le site Légifrance. Pour Axelle Lemaire, la secrétaire d'État auRead more
Nicolas Herzog, associé, interviendra le 20 mai à la conférence consacrée aux nouveaux outils de gestion et de développement des cabinets. La Convention ACE-JA se déroulera les 20 et 21 mai sur les hauteurs de Cannes, sur le thème de l’Avocat connecté. [pdf] ACE AVOCAT CONNECTÉ ProgrammeRead more
Le nom et les coordonnées des personnes physiques, telles que leurs adresses et leurs numéros de téléphone constituent des données à caractère personnel, même s'il s'agit des coordonnées professionnelles de ces personnes et qu'elles sont rendues publiques. En savoir plus sur: http://www.lemondedudroit.fr/unes/217456-annuaires-de-professionnels-du-droit-les-coordonnees-professionnelles-sont-des-donnees-a-caractere-personnel.html Le Monde du Droit Annuaires de professionnels du droit : les coordonnées professionnellesRead more
