Droit de la propriété intellectuelle - Nos domaines d'intervention

+33 (0)1 85 73 41 41

contact@h2o-avocats.com

DROIT PUBLIC

Appels d'offres / Mise en concurrence

Conseil et assistance en matière de propriété intellectuelle auprès d’un des leaders du mobilier urbain pour ses réponses à deux importants marchés lancés par une collectivité d’Ile de France.
Conseil et assistance auprès d’une start-up spécialisée dans l’intelligence artificielle pour sa réponse à son premier marché public.
Rédaction et négociation d’un contrat de sous-traitance informatique dans le cadre d’un important projet du Ministère de la Défense.
Négociation d’un marché de cybersécurité conclu sans publicité ni mise en concurrence.
Etablissement de contrats type (cotraitance, sous-traitance) pour une ESN.
Adaptation au secteur public des conditions générales et contrats type d’un éditeur de logiciels.

Nous accompagnons les entreprises qui répondent à des marchés publics (éditeurs de logiciels, ESN, opérateurs de réseaux, de systèmes, intégrateurs, startups, distributeurs…) dans l’analyse de la consultation, dans la rédaction de leur offre et pour la négociation des partenariats associés.

Suivi des projets publics

Conseil et assistance auprès d’un client dans le cadre d’un projet informatique sensible rencontrant des difficultés techniques et de planning.
Négociation des pénalités de retard infligées à une ESN par un organisme public.

Nous conseillons les entreprises confrontées à des difficultés dans l’exécution d’un contrat public (retards, mauvaise exécution, avenant…)

Formation

Formation sur site pendant 3 jours sur les marchés publics informatiques au bénéfice des responsables commerciaux, juristes, chefs de projet et gestionnaires contrats d’un éditeur de logiciels américain.
Formation des agents d’une importante collectivité territoriale aux clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics.

Nous animons régulièrement des formations à destination d’entreprises privées ou d’entités publiques sur les marchés publics et la propriété intellectuelle.

Précontentieux et contentieux

A la demande d’un distributeur de matériels informatiques dont l’offre avait été rejetée pour non-conformité, contestation devant le Tribunal administratif de cette éviction.
A la demande d’un client qui avait été déclaré attributaire d’un marché de
tierce maintenance de serveurs, intervention devant le Tribunal administratif.
dans le cadre d’un contentieux opposant le Ministère de l’Economie à deux candidats évincés.
Contestation des pénalités de retard infligées à un opérateur de systèmes
devant le comité consultatif amiable de règlement amiable (CCRA)
Suivi du dossier et contestation de la résiliation d’un marché d’une ESN devant le comité consultatif de règlement amiable (CCRA), puis devant le Tribunal administratif.
Suivi du dossier et défense d’assurés, titulaires de marchés publics, dans le cadre d’expertises amiables et judiciaires.

Nous représentons nos clients dans le cadre de procédures amiables et contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires (référés précontractuels et contractuels, recours indemnitaires et en annulation, expertises…).