Droit de la propriété intellectuelle

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Droit d’auteur

Rédaction et négociation de contrats de cession et de licence portant sur des « œuvres de l’esprit » couvertes par le droit d’auteur.
Assistance dans le cadre de contentieux en contrefaçon de droits d’auteur (photographies, logos, sites Internet etc.).
Gestion des problématiques liées à la rémunération des auteurs.

Nous avons assisté un collectif de traducteurs de mangas dans le cadre de litiges les opposant aux principaux éditeurs du marché des mangas japonais.

Nous avons, par ailleurs, conseillé des sociétés dans le domaine de la mode, du textile et de la maroquinerie, des designers, ainsi que des agences de marketing et de communication, sur les actions à mettre en place pour protéger les droits de propriété intellectuelle de leurs créations.

Logiciels

Négociation, rédaction et revue de contrats de cession, de licence, de maintenance et de services.
Accompagnement dans les formalités de séquestre de codes sources.
Assistance dans les contentieux de contrefaçon de logiciels, organisation d’opérations de constats d’urgence, procédures de saisie-contrefaçon.
Négociation, rédaction de contrats relatifs aux bases de données – contentieux en matière d’atteintes aux droits de producteurs de bases de données.

Nous avons assisté des clients face à des personnes qui utilisent de manière illicite un actif immatériel de leur entreprise, ce qui a nécessité de mettre en œuvre des procédures de recherche de preuves.

Nous disposons de contacts permanents avec des experts informatiques et des huissiers spécialisés que nous pouvons mobiliser en urgence.

Droit des marques, noms de domaine, dessins et modèles

Conseil et assistance dans les contentieux liés aux marques, noms de domaines et dessins et modèles.
Conseil et assistance dans le cadre de procédures AFNIC.
Conseil et assistance dans le cadre des dépôts de marques, noms de domaine, dessins et modèles et des recherches et analyses des antériorités.
Rédaction et négociation des contrats de licence et de cession.

Nous avons assisté des sociétés dans le cadre de stratégies liées aux dépôts de leurs marques nationales, communautaires ou internationales et collaborons, à cet effet, avec des conseils en propriété intellectuelle qui disposent de partenaires locaux à l’international et qui effectuent, par ailleurs, une surveillance des portefeuilles de marques de nos clients.

Nous assistons également nos clients dans le cadre d’actions en contrefaçon diligentées par ou contre eux, ainsi que dans le cadre d’actions en déchéance ou en nullité de marques.

Droit des marques, noms de domaine, dessins et modèles

Conseil et assistance dans les contentieux liés aux marques, noms de domaines et dessins et modèles.
Conseil et assistance dans le cadre de procédures AFNIC.
Conseil et assistance dans le cadre des dépôts de marques, noms de domaine, dessins et modèles et des recherches et analyses des antériorités.
Rédaction et négociation des contrats de licence et de cession.

Nous assistons également nos clients dans le cadre d’actions en contrefaçon diligentées par ou contre eux, ainsi que dans le cadre d’actions en déchéance ou en nullité de marques.

Brevets

Conseil et assistance dans les stratégies de dépôts et de défense de brevets.

Conseil et assistance dans le cadre de pré-contentieux et contentieux relatifs aux inventions salariées.

Redaction et négociation de contrats de licence ou de cession de brevets, et de contrats de co-propriété.

Représentation des titulaires ou des bénéficiaires de gages pour toutes procédures, formalités et inscriptions devant l’Office Européen des Brevets (en tant que mandataires habilités avec un n° de registre interne à l’OEB – article 134 CBE)