{"id":2813,"date":"2016-04-16T09:48:28","date_gmt":"2016-04-16T08:48:28","guid":{"rendered":"http:\/\/h2o-avocats.com\/en\/vers-une-harmonisation-du-droit-grace-a-la-blockchain\/"},"modified":"2018-07-02T20:42:04","modified_gmt":"2018-07-02T19:42:04","slug":"vers-une-harmonisation-du-droit-grace-a-la-blockchain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/h2o-avocats.com\/en\/vers-une-harmonisation-du-droit-grace-a-la-blockchain\/","title":{"rendered":"Vers une harmonisation du droit gr\u00e2ce \u00e0 la Blockchain"},"content":{"rendered":"
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Gr\u00e2ce \u00e0 la Blockchain, le monde peut enfin codifier le droit et il y a beaucoup de situations dans lesquelles cela est extr\u00eamement utile.<\/p>\n

La Blockchain ne s\u2019est pas content\u00e9e de r\u00e9volutionner le monde de la finance. L\u2019univers du droit a aussi \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s impact\u00e9 avec la mont\u00e9e des Legal Tech. Un outil capital de cette r\u00e9volution est le Smart Contract qui pourrait permettre d\u2019uniformiser les pratiques juridiques commerciales dans le monde. Nous en avons discut\u00e9 avec James Hazard, cofondateur de CommonAccord.<\/p>\n

Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les Smart Contracts?<\/p>\n

Ce sont des protocoles informatiques et non pas de v\u00e9ritables contrats au sens juridique du terme. Ils fonctionnent sur la base du \u201cif\u2026 then\u2026\u201d, une action va \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e si une certaine condition est remplie. L\u2019action peut avoir lieu plus tard dans le temps, cela n\u2019a pas d\u2019importance. Une certaine valeur – souvent en cryptomonnaie – sera transf\u00e9r\u00e9e du d\u00e9biteur au cr\u00e9diteur quand la condition requise aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e au programme. <\/p>\n

Cette technologie existe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des banques, par exemple quand on d\u00e9cide de mettre en place un virement mensuel d\u2019un compte A \u00e0 un compte B si certaines conditions sont remplies comme avoir de l\u2019argent sur son compte et ne pas avoir donn\u00e9 d\u2019indications contraires. La grande sp\u00e9cificit\u00e9 par rapport aux banques est que personne ne poss\u00e8de ce syst\u00e8me d\u2019automatisation, tout le monde le partage. Contrairement \u00e0 ce que l\u2019on pourrait penser, le concept de Smart Contracts n\u2019est pas si r\u00e9cent que cela. Il a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9 par Nick Szabo en 1997 mais il a vraiment \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration \u00e0 partir de la naissance du Bitcoin.<\/p>\n

Quels sont les principaux probl\u00e8mes juridiques que les Smart Contracts pourraient r\u00e9soudre? <\/p>\n

Le souci majeur vient de la non harmonisation des diff\u00e9rents droits et des diff\u00e9rentes pratiques pour les \u00e9changes commerciaux. Il y a actuellement des conflits entre l\u2019Union Europ\u00e9enne et les Etats-Unis pour la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et l\u2019usage qui en est fait une fois collect\u00e9es. En utilisant des Smart Contracts entre les entreprises europ\u00e9ennes et leurs partenaires am\u00e9ricains sur la mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise dont elles autorisent ou non l\u2019utilisation des donn\u00e9es Outre-Manche, on pourrait apaiser d\u00e9j\u00e0 ce probl\u00e8me et poser un cadre juridique clair sur ce qui est acceptable ou non. <\/p>\n

On rencontre aussi beaucoup d\u2019entreprises qui n\u2019arrivent pas \u00e0 retrouver leurs propres contrats au sein de leurs locaux, les employ\u00e9s ne les ayant pas toujours rentr\u00e9s dans les syst\u00e8mes de suivi ou ayant plusieurs feuilles Excel \u00e9parpill\u00e9es \u00e0 plusieurs endroits. Certaines startups proposent aujourd\u2019hui de les retrouver et connaissent un succ\u00e8s florissant dans ce domaine. <\/p>\n

Par ailleurs, il y a aussi des soucis linguistiques de compr\u00e9hension des contrats, notre solution CommonAccord propose la traduction de la plupart des contrats commerciaux dans diff\u00e9rentes langues. Le fait que celui-ci fonctionne en open source lui permet aussi de continuellement s\u2019am\u00e9liorer. Nous proposons en fait de transcrire les documents juridiques en documents qui soient \u00e0 la fois lisibles par la machine et stock\u00e9es sur la Blockchain et lisibles par l\u2019homme, par un juge par exemple qui lui ne souhaite pas avoir \u00e0 d\u00e9chiffrer du code.<\/p>\n

Pour en savoir plus: http:\/\/www.atelier.net\/trends\/articles\/vers-une-harmonisation-droit-grace-blockchain_441177<\/p>\n

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Atelier.net<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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\"Vers<\/a><\/p>\n

Vers une harmonisation du droit gr\u00e2ce \u00e0 la Blockchain ?<\/a><\/p>\n

Par Constance Guyon La Blockchain ne s’est pas content\u00e9e de r\u00e9volutionner le monde de la finance. L’univers du droit a aussi \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s impact\u00e9 avec la mont\u00e9e des Legal Tech. Un outil capital de cette r\u00e9volution est le Smart Contract qui pourrait permettre d’uniformiser les pratiques juridiques commerciales dans le monde.<\/p>\n

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