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DROIT DU NUMÉRIQUE

Droit de l'informatique

Informatique et réseaux.
Négociation, rédaction, revue, mise en place et suivi de contrats relatifs au domaine informatique.
Contentieux informatiques et réseaux : échec de projets d’implémentation de logiciels, perte et altération de données.

Nous avons assisté des sociétés (prestataires ou clients) confrontées à des situations d’échec de projets d’implémentation de progiciels de gestion intégrés.

Dans le cadre de ces contentieux qui font l’objet d’une procédure d’expertise judiciaire, le différend porte habituellement sur le périmètre du contrat d’implémentation, les retards, les dysfonctionnements et les incomplétudes de la solution informatique.

Nous avons assisté des sociétés confrontées à des pertes de données informatiques.

L’objet de ces litiges, soumis à l’examen préalable d’un expert judiciaire, porte sur l’origine, l’imputabilité et les conséquences préjudiciables de la perte.

Internet

Elaboration et négociation de contrats de conception et de réalisation et d’hébergement de sites Internet.
Contentieux Internet : échec de projets de sites Internet, responsabilité des éditeurs et des hébergeurs, conflits de noms de domaine.

Nous avons assisté des entreprises confrontées à des contentieux opposant des noms de domaine à des marques ou dont le nom de domaine a été illicitement enregistré par un tiers.

Nous avons assisté des sociétés dont la responsabilité était engagée soit en qualité d’éditeur, soit en qualité d’hébergeur d’une activité exploitée sur Internet.

Nous rédigeons et soutenons devant les juridictions compétentes des requêtes en identification fondées sur l’article 6 de la Loi dite « LCEN ».

Nous avons procédé à des audits de conformité des dispositifs d’adhésion en ligne proposées par des sociétés aux activités réglementées (assurance, banque).

Dématérialisation des échanges et de l’archivage

Négociation, rédaction et suivi de contrats de conception et de réalisation de plateformes de dématérialisation (procédure judiciaire, factures).
Audit de conformité des processus dématérialisés (signature électronique, horodatage, archivage).
Conseil et audit sur la force probante des supports dématérialisés.

Nous avons assisté des organismes représentatifs de professions réglementées dans la mise en œuvre de leur plateforme de dématérialisation des échanges à valeur probante.

Nous les avons assistés dans l’audit de conformité de leur politique de dématérialisation des échanges et d’archivage.

Protection des données personnelles

Conseil sur des problématiques liées à la mise en œuvre de traitements de données personnelles, notamment en cas de transferts internationaux de données personnelles.
Conseil et mise en œuvre des procédures d’alerte (« whistleblowing ») au sein de multinationales.
Veille réglementaire.

Nous avons assisté des sociétés dans le cadre des formalités qu’elles doivent effectuer auprès de la CNIL (Demandes d’autorisation, BCR…).

Nous avons, par ailleurs, conseillé des sociétés concernant des projets impliquant un transfert international de données.

Nous intervenons également avec la « casquette » de Délegué à la protection des données, en fonction des besoins et des demandes des clients. Sandra Benabou a obtenu la certification AFNOR en novembre 2021, valable 3 ans.