Syntec Numérique: Malvina Mairesse anime une conférence le 28/03/2019

Syntec Numérique organise le 28 mars 2019 une nouvelle conférence animée par Maître Malvina Mairesse sur le thème « Dans quels cas peut-on bénéficier d’un marché public sans mise en concurrence ? ».

Si la mise en concurrence reste le principe pour attribuer un marché public, il existe un certain nombre d’exceptions qui permettent aux acheteurs publics de passer, de gré à gré, un marché avec un prestataire, sans mise en concurrence (prestations similaires, marché inférieur à 25k€ HT, droits d’exclusivité, etc..). La plus récente exception concerne les achats innovants inférieurs à 100k€ HT (décret du 24 décembre 2018).

Cette conférence dressera le panorama de ces exceptions, de leurs conditions, ainsi que les risques associés. Un focus plus particulier sera fait sur le récent décret « achats innovants.