• Rédaction de conditions générales de vente et de conditions générales d’utilisation.
• Rédaction de contrats de distribution (franchise, agent commercial).
• Conseil et assistance dans le cadre de contentieux relatifs à des problématiques de concurrence déloyale et de parasitisme, de rupture brutale de relations commerciales établies et de vices cachés.

Nous avons assisté des clients dans le cadre de contentieux en concurrence déloyale qui les opposaient à d’anciens salariés ayant créé des sociétés concurrentes.

Dans ce cadre, nous aidons nos clients à la pré-constitution de preuves (requêtes 145 du CPC, requêtes aux fins de saisie et constat), afin de les conseiller au mieux sur l’opportunité d’une action judiciaire.

Nous avons également assisté des clients sur des problématiques de contrefaçon cumulées à des actions en concurrence déloyale.

Nous traitons couramment d’affaires de responsabilité civile contractuelle  et quasi-délictuelle, notamment en matière de risques industriels.